2nd ECFR Symposium (2007)
Program of the 2nd ECFR Symposium
on
Corporate insolvency
Droit des entreprises en difficulté
Vendredi 12 octobre 2007
de 9 h à 18 h
-Matinée sous la présidence de Daniel Tricot-
Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
Après-midi sous la présidence de professeur Klaus J. Hopt
Max-Planck-Institut, Hamburg
12 rue de l’École de Médecine
Salle du Conseil
Université Paris-Descartes (Paris V)
9 h Accueil des participants
9 h 15 Allocution d’ouverture
par Jean-Pierre Machelon, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris-Descartes (Paris V)
et Charles Vallée, Professeur, Président des Éditions Dalloz
Matinée sous la présidence de Daniel Tricot [1]
Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
9 h 30 La conversion de la procédure de sauvegarde
Philippe Roussel Galle, Maître de conférences à l’Université de Dijon
10 h Les comités de créanciers
Bernard Grelon, Professeur à l’Université de Paris Dauphine, avocat à la Cour, Cabinet UGGC
10 h 30 Regard sur l’application de la loi de sauvegarde
Yves Chaput, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Directeur du CREDA
11 h - 11 h 15 Discussion avec la salle
- pause-café -
11 h 30 La réforme des sûretés, la fiducie et les procédures collectives
Dominique Legeais, Professeur à l’Université de Paris-Descartes (Paris V)
12 h00 L’influence de la CEDH sur le droit des procédures collectives
Daniel Tricot, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
12 h 15 L’application du règlement européen n° 1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité
Michel Menjucq, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
12 h 45 - 13 h Discussion avec la salle
- déjeuner libre (13 h - 14 h 30) -
- Après-midi sous la présidence de professeur Klaus J. Hopt -
Max-Planck-Institut, Hamburg
14 h 30 Corporate Insolvency in the UK : The Impact of the Enterprise Act 2002
Adrian Walthers, Nottingham Trent School, England
15 h Bargaining around Bankruptcyy : Small Business Workouts in the United States
Prof. Edward R. Morrison, Columbia Law School, New York
15 h 30 - 16 h Discussion avec la salle
-afternoon break -
16 h 30 The Role of Fraudulent Transfer Rules in Corporate Insolvency
Prof. Renato Mangano, Università di Palermo
17 h Towards a Framework in the Regulation of Corporate Groups’ Insolvencies
Prof. Heribert Hirte, Universität Hamburg
17 h 30 Discussion avec la salle
18 h Fin des travaux
